L'accès à la plateforme est libre et gratuit. La création d'un compte utilisateur est facultative, mais permet d’accéder à certaines fonctionnalités avancées, comme le suivi des signalements ou les notifications.

Stop Cyberfraude est une initiative communautaire visant à soutenir, accompagner et prévenir les victimes de fraudes en ligne. Elle offre un espace d’échanger et de partage d’expériences et de connaissances.

Le rôle de Stop Cyberfraude est limité à celui d’hébergeur de contenus. L'équipe de modération se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié, mensonger, ou contraire aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Nous rendons attentifs les utilisateurs sur les points suivants :

• Stop Cyberfraude n’est pas une autorité légale. Publier un signalement sur la plateforme ne constitue pas un dépôt de plainte auprès des autorités.

• L’équipe de Stop Cyberfraude peut collaborer avec les autorités sur demande justifiée.

La plateforme permet aux utilisateurs de :​

• S’informer sur les dernières fraudes rencontrées en ligne.

• Partager son expérience en signalant des fraudes ou tentatives de fraude rencontrées en ligne (sans que cela ne constitue un dépôt de plainte).

• Consulter les signalements publiés par d’autres utilisateurs.

• Poser des questions à la communauté d’utilisateurs et y répondre.

• Partager des conseils et bonnes pratiques de prévention.

Chaque utilisateur s'engage à :

• Publier uniquement des informations exactes et vérifiables.

• Respecter les règles de courtoisie et de bienveillance, les points de vue et les expériences des utilisateurs.

• Respecter la législation en vigueur.

• Ne pas diffuser de contenus diffamatoires, injurieux, ou contraires aux lois en vigueur. Aucun abus langagier, harcèlement, intimidation ou contenu offensant ne sera toléré.

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires.

Chaque utilisateur de Stop Cyberfraude s’engage également à respecter la charte communautaire.

Lorsque vous publiez un signalement ou un commentaire, même sans compte utilisateur, vous devez respecter la loi, notamment :

• Pas d’intimidation ou d’harcèlement

• Pas de propos racistes, haineux ou incitant à la violence

• Pas d’incitation à enfreindre la loi

• Pas de diffamation ou de dénigrement visant des entreprises ou individus

• Pas de publication de données personnelles
  Les coordonnées que vous entrez servent à dénoncer des fraudeurs qui utilisent de fausses identités, des identités volées ou des professionnels dont les pratiques violent les droits des individus. A aucun moment, cela vous donne le droit de diffuser les coordonnées personnelles d’une personne clairement identifiée.

La législation suisse est la référence légale par défaut sur notre site.

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme. Les signalements et commentaires ne sont pas vérifiés avant leur mise en ligne.

Stop Cyberfraude s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées par son équipe. Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations, ni quant à sa capacité à couvrir toutes les situations possibles. La plateforme ne peut pas être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces contenus.

​

Stop Cyberfraude met à disposition un espace d'échange et de partage d'informations, mais ne peut pas garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des signalements et réponses fournies par les utilisateurs. La plateforme ne peut pas être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs. ​La plateforme ne peut pas être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus publiés.

Les données personnelles collectées sur la plateforme sont traitées conformément aux réglementations en vigueur, notamment la loi suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

​

Les données personnelles collectées (ex : adresse e-mail en cas d'inscription) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont pas communiquées à des tiers.

​

Les données de navigation sont conservées pendant 1 an. Si une demande juridiquement valable est faite par les autorités, elles pourront leur être transmises. En dehors de ces cas, vos données restent confidentielles et sont automatiquement supprimées après un an.

​

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Tous les contenus publiés sur la plateforme (textes, images, logos) sont la propriété de l’Université de Lausanne ou de leurs auteurs. Ces contenus sont protégés par le droit sur la propriété intellectuelle et notamment par la loi sur le droit d’auteur (LDA).

​

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est situé à Lausanne.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Toute modification sera signalée sur la plateforme.

Pour toute question ou signalement d'une violation des CGU ou de la Charte communautaire, vous pouvez contacter l’équipe de Stop Cyberfraude via le formulaire de contact.